J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier et arrêtée au 31 décembre 2002

NOR : ECOT0314331V





A. - PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITÉS À EXERCER EN FRANCE

I. - PRESTATAIRES AGRÉÉS EN FRANCE

(964 établissements)

1.1. Etablissements de crédit

(code monétaire et financier) (*)

(387 établissements)

1.1.1. Sociétés de droit français

(375 établissements)


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1.1.2. Succursales d'établissements ayant leur siège dans des pays tiers

(12 établissements)


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1.2. Entreprises d'investissement agréées par le CECEI

(code monétaire et financier) (*)

(145 établissements)


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1.3. Sociétés de gestion de portefeuille agréées par la Commission des opérations de bourse

(Service 4 visé à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier) (*)

(432 établissements)


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II. - SUCCURSALES D'ÉTABLISSEMENTS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT

(67 établissements)

2.1. Succursales d'établissements de crédit

Directive de coordination bancaire 2000/12 (**)

(45 établissements dont 22 intervenant en libre prestation de services)

() Etablissements intervenant également en libre prestation de services


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2.2. Succursales d'entreprises d'investissement

Directive 93/22 CEE concernant les services d'investissement (***)

(22 établissements dont 15 intervenant en libre prestation de services)

() Etablissements intervenant également en libre prestation de services


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III. - PRESTATAIRES INTERVENANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES

(1 182 établissements)


Les établissements intervenant en libre prestation de Services, qui exercent également en libre établissement, sont également recensés dans les deux tableaux précédents.


3.1. Etablissements de crédit

Directive de coordination bancaire 2000/12 (**)

(258 établissements dont 21 exerçant en libre établissement)

() Etablissements intervenant également en tant que succursale


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3.2. Entreprises d'investissement

Directive 93/22 CEE concernant les services d'investissement (***)

(923 établissements dont 15 exerçant en libre établissement)

() Etablissements intervenant également en tant que succursale


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3.3. Etablissements financiers

Directive 89/646 CEE (****)

(1 établissement)


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B. - PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT DONT LE RETRAIT D'AGRÉMENT EST EN COURS

I. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE DROIT FRANÇAIS

(1 établissement)


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II. - SUCCURSALES D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AYANT LEUR SIÈGE DANS LES PAYS TIERS

(0 établissement)

III. - ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT DE DROIT FRANÇAIS

(0 établissement)

C. - PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT DONT LA LIQUIDATION EST EN COURS

I. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE DROIT FRANÇAIS

(3 établissements)


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II. - SUCCURSALES D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AYANT LEUR SIÈGE DANS LES PAYS TIERS

(0 établissement)

III. - ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT DE DROIT FRANÇAIS

(4 établissements)


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ÉVOLUTION DU NOMBRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITÉS À EXERCER EN FRANCE


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